Conseil municipal du 18 décembre 2018

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance publique, le mardi 18 décembre 2018, à 20 h 00, en mairie.

Membres présents : Emmanuelle Bohl, Victor Cabete, Noémie Dubost, Stéphane Guyod, Christophe Henny, Gilles Houillon, Thierry Mantion, Chantal Martin Garcia, Jacques Rouèche, Patrice Sainty et Jean-Marc Tochon.

Membres excusés : Jean-Luc Magris (procuration à Emmanuelle Bohl), Noémie DUBOST (procuration à Christophe HENNY) et Caroline Pattarrozzi (procuration à Stéphane Guyod).

Mme Noémie Dubost arrive à 20 h 40.

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON.

En préambule, le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat de Strasbourg du 11 décembre 2019.

Monsieur HENRIET, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture du Territoire de Belfort, représentant madame la Préfète, assiste à cette séance du conseil municipal.

Quelques personnes sont présentes sur les sièges réservés au public. Serge PRETAT, correspondant de l’Est Républicain est également présent.

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 25 octobre 2018.

Le compte rendu de la séance du 25 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

Délibérations

  1. Remplacement des fenêtres de la mairie – validation du devis

Trois devis ont été demandés à des entreprises locales pour le changement des 16 fenêtres de l’étage de la mairie. Le devis de l’entreprise Wehr (fenêtres en PVC couleur bois, avec volets roulants intégrés) est retenu pour un montant de 20 000 euros TTC. Subventions accordées : 5 900 euros du Grand Belfort et 5534,32 euros au titre de la DSIL.

Ce devis est accepté à l’unanimité des membres du conseil.

2. Demande de subvention rue de Belfort – DETR 2019

Le maire propose au conseil municipal de demander une subvention de 70 000 euros au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’aménagement de la rue de Belfort (chemin piétonnier, aménagement du parking du cimetière, rue de Belfort).

La demande de subvention est votée à l’unanimité des membres du conseil.

3. Demande de subvention rue de Belfort – DSIL 2019

La demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’aménagement de la rue de Belfort est abandonnée.

4. Création d’une commune nouvelle   

            Le Maire informe le conseil municipal que les élus de Moval viennent de voter, ce soir mardi 18 novembre 2019, à l’unanimité, pour cette commune nouvelle.

La commune nouvelle, qui prendra le nom de Meroux-Moval, est votée à la majorité par 10 voix pour et 3 voix contre.

Le maire donne lecture du projet de délibération et propose un vote à main levée.

Le maire expose le projet de fusion des communes de Meroux et de Moval. Il distribue aux conseillers une « Charte de la Commune Nouvelle de Meroux-Moval », déjà évoquée lors de la réunion commune du jeudi 13 décembre 2019 rassemblant les élus de Meroux et de Moval. Puis il donne la parole à chaque conseiller pour que chacun puisse donner librement son avis sur ce projet.

Monsieur HENRIET prend la parole, volontairement après le vote. Il rappelle l’attachement de madame la Préfète à cette commune nouvelle et il en donne le cadre juridique. Puis il informe l’assemblée de la procédure à venir. Il répond aussi aux questions des élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

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