Conseil Municipal de Meroux du jeudi 29 mars 2018

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 29 mars 2018, en mairie.

Les travaux débutent à 20 h 10.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Chantal MARTIN GARCIA, Thierry MANTION et Jacques ROUECHE.

Membres excusés : Jean-Luc MAGRIS (procuration à Stéphane GUYOD), Caroline PATTAROZZI (procuration à Noémie DUBOST), Patrice SAINTY (procuration à Victor CABETE) et Jean-Marc TOCHON (procuration à Thierry MANTION)

 

Secrétaire de séance : Thierry MANTION

 

Serge PRETAT, correspondant de l’Est Républicain est présent dans le public.

Une minute de silence est respectée en mémoire des victimes de l’attentat du 26 mars.

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 8 mars 2018.

Le compte rendu de la séance du 8 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  1. Approbation du compte administratif 2017 – Les Combeaux

Monsieur le Maire présente les comptes finaux des Combeaux.

-234 999,08 € de déficit en section de fonctionnement et 95 291,28 € d’excédent en section d’investissement.

Gilles HOUILLON demande un document récapitulatif  final de l’opération.

Vote : (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

11 voix pour, 1 abstention (Gilles HOUILLON)

 

  1. Approbation du compte de gestion 2017 – Les Combeaux

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur pour les Combeaux, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Vote : 12 voix pour, 1 abstention (Gilles HOUILLON)

 

  1. Approbation du compte administratif 2017 – Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif  2017 de la commune qui fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 368 132,26 € ainsi qu’un déficit d’investissement de 99 114,57 €. Les détails de ces comptes ont été donnés aux élus.  Arrivée de Patrice SAINTY à 21h22.

Vote : (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) 12 voix pour

 

  1. Approbation du compte de gestion 2017 – Commune

Le compte de gestion 2017 fait apparaitre un résultat positif cumulé de 368 132,26 € conforme au compte administratif.

Vote : 13 voix pour

 

  1. Affectation du résultat – Commune

Monsieur le Maire propose pour l’affectation du résultat 2017 que les chiffres soient reportés sur le budget 2018, comme suit :

168 825,36 € en dépenses d’investissement au 001.

206 854,18 € en recettes de fonctionnement au 002.

281 114,31 € en recettes d’investissement au compte 1068.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT Réalisé
Dépenses réelles de fonctionnement 410 872,79 €
Recettes réelles de fonctionnement 779 005,05 €
Résultat de fonctionnement 2017 – excédent 368 132,26 €
Excédent de fonctionnement reporté 2016 119 836,23 €
Résultat de clôture de fonctionnement – Excédent 487 968,49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT Réalisé
Dépenses réelles d’investissement 776 089,75 €
Recettes réelles d’investissement 676 975,18 €
Résultat d’investissement 2017 – Déficit –          99 114,57 €
Déficit d’investissement reporté 2016 –          69 710,79 €
Résultat de clôture d’investissement – Déficit –          168 825,36 €
Reste à réaliser en dépenses d’investissement 360 815,00 €
Reste à réaliser en recettes d’investissement 248 526,05 €

 

Vote : 13 voix pour

 

  1. Subvention pour la coopérative scolaire

Il est proposé d’attribuer une subvention de 10€ par élèves, comme les années précédentes, soit 490€.

Vote : 13 voix pour

 

  1. Subventions aux associations communales

Ne participeront pas au vote : Messieurs Stéphane GUYOD, Jean Marc TOCHON et Gilles HOUILLON (cf. tableau d’attributions des subventions).

Vote : 10 voix pour

 

  1. Vote des taux d’imposition 2018

Monsieur le Maire propose de renouveler à l’identique les taux de 2017.

En effet, suite à un changement « des règles du jeu » au niveau du gouvernement et l’incertitude quant à la compensation de la Taxe d’Habitation, il est prudent d’attendre les modalités…

De toute évidence, pour 80% des habitants, si le gouvernement applique son engagement, une baisse des impôts devrait s’opérer…

De plus, la compensation de l’Etat sera calculée sur les bases de cette année…

Les taux 2018 seront donc : TH 7.20% ; TFB : 10.82% et TFNB : 41.68%.

Vote : 12 voix pour 1 voix contre (Gilles HOUILLON)

 

 

  1. Vote du BP 2018

Le budget prévisionnel 2018 de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 722 704 €. Le budget prévisionnel 2018 d’investissement s’équilibre à hauteur de 1 006 340 €. La forte augmentation de ce budget est principalement due aux restes à réaliser liés à la MIG (360 815 €).

Vote : 12 voix pour, 1 abstention (Gilles HOUILLON)

 

Commune nouvelle

Monsieur le Maire demande que le Conseil se positionne sur la possibilité d’étudier la mise en place d’une commune nouvelle avec une ou plusieurs communes voisines. Il fait part des informations transmises par la Préfecture :

  • Au vu de la proximité avec les élections communales 2020, il est souhaitable que la décision soit prise avant le 1er janvier 2019.
  • L’harmonisation des taxes par un taux moyen n’est pas une obligation. On peut choisir l’un des taux en vigueur.
  • La mise en place d’un referendum est du ressort de l’Etat et donc de la préfecture…

 

Après débat, le Conseil se prononce plutôt en faveur d’un rapprochement avec une autre commune mais après consultation des Meroutains.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

 

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