Conseil Municipal de Meroux du jeudi 21 décembre 2017

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 21 décembre 2017, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 10.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Chantal MARTIN-GARCIA, Thierry MANTION, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY et Jean-Marc TOCHON

 

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI, Jean-Luc MAGRIS (procuration Noémie DUBOST)

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

 

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public.

 

Le Maire donne lecture des délibérations prises lors de la séance du 30 novembre 2017.

 

Le compte rendu de la séance du 30 novembre est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  • Décisions modificatives – Restes à réaliser :

Les factures restant à régler pour la MIG nécessitent de déplacer des sommes dans les bons comptes du budget d’investissement de la commune (recettes et dépenses). Il s’agit purement d’écritures comptables.

Section d’investissement – dépenses :

 

DI Compte 2128, chapitre 21 (agencements et aménagements) : + 80 200 €

DI compte 2117, chapitre 21 (bois, forêt) : – 4 500 €

DI compte 2138, chapitre 21 (autres constructions) : – 51 300 €

DI compte 2151, chapitre 21 (réseaux de voirie) : – 4 400 €

DI compte 21568, chapitre 21 (autres matériels et outillages) : – 8 000 €

DI compte 2184, chapitre 21 (mobilier) : – 12 000 €

 

Section d’investissement – recettes :

 

RI compte 1341, chapitre 13 (DETR) : + 109 000 €

RI compte 1321, chapitre 13 (Etat et établissement nationaux) : – 88 000 €

RI compte 13251, chapitre 13 (groupe de collectivités) : – 21 000 €

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Subvention Dotation Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :

La demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de la rue de Vézelois doit être déposée avant le 15 janvier. Une subvention de 26 251 euros est demandée à ce titre.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Avance sur les dépenses d’investissement (25% sur l’exercice N-1) :

Un acompte de 9 243 euros, correspondant aux travaux de la cabine haute, doit être réglé début 2018. Le Maire demande donc au CM de pouvoir engager cette dépense au titre du budget 2018.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Création de poste :

Un poste de directeur d’ALSH doit être ouvert sur la commune. Marion Varennes pourra être nommée sur ce poste. Jusqu’à présent ce poste était géré par la Ludotaverne.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Affouage :

Le garde forestier signale que des arbres de faible valeur, pour un volume d’environ 15 stères, sont à couper sur la parcelle 10R. Il propose qu’un prix de 5 euros le stère soit voté par le CM. Un habitant du village serait intéressé. Le bois doit être enlevé pour le 15 février.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Clôture du budget du lotissement des Combeaux (avec DM) :

Le budget de ce lotissement doit être désormais clôturé. L’excédent de fonctionnement, soit 214 707 euros, sera reporté dans le budget communal

 

Pour ce faire, une décision modificative au budget du lotissement est nécessaire :

 

Chapitre 011 compte 605 : – 1 000 euros

Chapitre 65 compte 6522 : + 1 000 euros

 

Vote favorable à la majorité (1 voix contre : Gilles HOUILLON)

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

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