Conseil Municipal du jeudi 06 juillet 2017

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 06 juillet 2017, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 05.

 

Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Chantal MARTIN-GARCIA, Thierry MANTION, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY et Jean-Marc TOCHON.

 

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD) et Jean-Luc MAGRIS (procuration à Noémie DUBOST)

 

Membre absente : Isabelle LUDWIG

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON

 

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 11 mai 2017.

 

Le compte rendu de la séance du 11 mai 2017 est approuvé à l’unanimité (une remarque de Chantal MARTIN-GARCIA est prise en compte).

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :
  • Décision modificative :

Le maire informe le conseil que les restes à réaliser 2016 n’ont pas été bien affectés dans le budget 2017. De ce fait les excédents 2016 ne sont pas exacts dans le budget 2017. Il y a donc lieu de délibérer sur ces montants modifiés et de prévoir quelques mouvements en dépenses d’investissement (travaux en forêt, remboursement de caution et pose bordure T2 rue de Charmois).

 

Section de fonctionnement :

 

RF Chapitre 002, compte 002 (excédent antérieur reporté) : – 109 340,60 €

DF Chapitre 022, compte 22 (dépenses imprévues) : – 127 419,21 €

 

Section d’investissement :

 

DI Compte 1641, chapitre 16 (emprunts) : + 220 €

DI Compte 21, chapitre 2117 (forêt) : + 9 780,61 €

DI compte 2151, chapitre 21 (réseaux de voirie) : + 8 078 €

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Tarifs des animations communales :

Des animations sont proposées aux enfants du village (6-10 ans, 2 demie journées et 11-17 ans, 3 journées) pendant les grandes vacances. Le tarif à la demie journée, pour les petits, est de 6 euros pour les enfants de Meroux et de 7,50 euros pour les extérieurs (seuil d’ouverture : 10 enfants). Pour les ados, le tarif à la journée est de 10 euros pour les enfants de Meroux et de 12,50 euros pour les extérieurs (seuil d’ouverture : 5 enfants).

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Résorption de la cabine haute (derrière l’église) :

Le SIAGEP propose à la commune la suppression de cabine haute, l’enfouissement des lignes dans l’impasse de l’église, l’alimentation électrique de l’école et l’éclairage public de la placette pour un coût de 68 900 euros TTC. Les diverses subventions se monteraient à 46 249 euros. Avec la récupération de la TVA, la charge pour la commune serait de 13 043 euros. Les travaux pourraient se faire à l’automne 2017 avec paiement des factures en 2018. Le maire demande au conseil l’autorisation de lancer l’étude.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Acquisition d’un logiciel pour la gestion du périscolaire :

L’ampleur prise par le périscolaire au cours des trois dernières années impose que la commune se dote désormais d’un logiciel spécifique. 3 logiciels existent sur le marché. Le maire propose, en accord avec les secrétaires et les animateurs du périscolaire, de choisir le logiciel « Bel Ami » pour un coût d’achat de 2 544 euros TTC, puis un coût annuel de 348 euros.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Convention avec le BIJ pour les cartes avantages jeunes :

Une convention doit être passée avec le BIJ pour l’achat, par la commune, des cartes jeunes remises aux jeunes du village, âgés au plus de 18 ans, qui en font la demande contre la somme d’un euro.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Projet de financement de la tourelle à l’ouvrage militaire :

Le lycée Follereau de Belfort est disposé à fabriquer une coupole pour une tourelle du fort. Avec le transport, la mise en place et l’agencement en régie, le coût total serait de 9 600 euros. La Caponnière s’engage à subventionner cette opération à hauteur de 80 %.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Projet de pylône 4G :

La société TDF souhaite placer un pylône 4G multi opérateurs à proximité de la Jonxion et de la gare TGV. La commune en bénéficierait et percevrait un loyer de l’ordre de 2 000 euros par an. Il faut trouver un terrain de 150 m2, non enclavé. L’espace Marie-Fontaine pourrait convenir. Un autre emplacement (ancien stade de football) sera proposé.

Pas de vote.

 

  • Subvention Association des Parents d’Elèves (APE) de Vézelois :

L’APE de Vézelois demande une subvention de 400 euros à la commune de Meroux. Le Maire propose une somme de 250 euros.

Vote favorable à la majorité (1 vote contre : Chantal MARTIN-GARCIA).

 

  • Tarifs restauration scolaire / accueil / TAP rentrée 2017 :

Marion, animatrice du périscolaire, prépare le BAFD pour pouvoir en prendre la direction. Lorsqu’elle sera diplômée, à Toussaint, elle sera alors prise en charge par la commune, et plus par la Ludotaverne. Les subventions de la CAF seront alors totalement versées à la commune. Les nouveaux tarifs devront alors prendre en compte les quotients familiaux (3 tarifs pour les familles du village et un tarif pour les extérieurs).

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Groupement de commandes pour le marquage routier avec le Département :

Le marché actuel prend fin le 31 décembre 2017. Un nouveau marché est proposé dans les mêmes conditions.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Groupement de commandes pour le marché de transport piscine et patinoire avec le Grand Belfort :

Le groupement de commandes prend fin le 31 décembre 2017. La commune a intérêt à passer par ce groupement.

Vote favorable à l’unanimité.

 

2- Informations :

 

Le Conseil Municipal est informé des points suivants :

 

  • Terrains en Touramont :

Les propriétaires ont été réunis. La majorité est favorable à l’idée d’un lotissement sur la partie haute de ce secteur. Le conseil autorise le maire à poursuivre les études.

  • Point rentrée 2017 :

49 enfants seront scolarisés à Meroux à la rentrée 2017 et 7 CE1 resteront à Vézelois. Le conseil d’école a acté le fait d’une semaine scolaire sur 4,5 jours pour l’année scolaire 2017-2018.

  • Table d’orientation sur Meroux :

Le Grand Belfort veut installer une table d’orientation, éventuellement dans le secteur de la Vierge. Aucune charge pour la commune.

  • Point sur les travaux : Christophe Henny présente les travaux réalisés et en cours :
  • La MIG avance à bon rythme. Livraison prévue fin octobre.
  • Le lavoir : étanchéité des bacs et changement d’une ferme de la charpente. Très difficile d’avoir des devis. Subventionnement de l’ordre de 80 %. Travaux à l’automne.
  • Le city stade : la plateforme sera réalisée pendant les congés d’été. Pour le stade, l’ouverture des plis a été effectuée. Le conseil retient une proposition.
  • Lors de la réfection de la chaussée rue de Charmois, 75 m de bordures basses seront posées, à la charge de la commune, pour éviter les inondations dans quelques propriétés riveraines de cette rue.
  • Un agneau a disparu du fort. Le berger a enlevé son troupeau. Un autre berger a signé une convention pour installer un troupeau de moutons.
  • Les ventes ONF du 16 juin à Lure :
  • Article 17G092 – parcelle 3_ar (Epicéas) : vendu 10 318 € soit 48.4 €/m3 à l’entreprise SCHILLIGER BOIS ;
  • Article 17h210 – parcelles 23, 26, 27 (invendu de 2016) : vendu 1600 € soit 80 €/m3 (prix unitaire étonnant compte-tenu des contraintes liées à l’exploitation et le faible volume) à l’entreprise BOURLIER-DEMONT ;
  • Article 17h211 – parcelles 19p +20a : vendu 9000 € soit 54.9 €/m3 à l’entreprise KARAKOC

= recette totale de 20 918 €

  • Un logement de la mairie est vacant.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

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