Conseil Municipal du jeudi 11 mai 2017

Compte-rendu de la réunion

du Conseil Municipal de Meroux

du jeudi 11 mai 2017

 

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 11 mai 2017, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 05.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Jean-Luc MAGRIS, Chantal MARTIN-GARCIA, Thierry MANTION, Jacques ROUECHE, Jean-Marc TOCHON.

 

Membres excusés : Patrice SAINTY (procuration à Thierry MANTION) et Caroline PATTAROZZI (procuration à Chantal MARTIN-GARCIA).

 

Membre absente : Isabelle LUDWIG.

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON.

 

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 23 mars 2017.

 

Le compte rendu de la séance du 23 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

 

  • Délibérations :

 

  • Changement d’adresse du siège social du SIAGEP :

Le maire informe le conseil que le SIAGEP est désormais installé à la Jonxion (1 avenue de la Gare à Meroux). Le conseil doit approuver cette nouvelle adresse du siège social du SIAGEP.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Modification de la convention avec la commune de Moval pour le fonctionnement de l’école à Meroux :

Le maire rappelle au conseil que, depuis la rentrée 2016, le fonctionnement de l’école du Vieux Tilleul est géré sur le budget communal de Meroux, qui doit passer une convention de remboursement de frais avec Moval. L’investissement reste une compétence du syndicat intercommunal de Meroux et Moval.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Modification des articles de la régie de recettes communales :

Pour l’encaissement des recettes, Virginie Walter est régisseur titulaire et Gilles Houillon régisseur suppléant. Des modifications des articles de la régie sont à apporter au sujet de l’encaissement des cartes jeunes (chaque jeune paye 1 euro) et des redevances d’accueils périscolaires (pas d’encaissement possible pour des sommes inférieures à 15 euros).

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Détermination du prix des cours à Meroux (vente rue des Lilas) :

Une propriétaire de la rue des Lilas souhaite acquérir la cour devant sa maison (section AH 107 pour une superficie de 130 m2). Sollicités par le maire, les domaines donnent une estimation à 20 euros le m2. Le maire propose, par principe, de respecter la proposition des domaines et demande l’autorisation du conseil pour signer l’acte notarié.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Jacques ROUECHE)

 

  • Réévaluation du coût horaire des études dirigées (vacations des professeurs des écoles) :

Le point d’indice de la fonction publique ayant été augmenté, le coût horaire des études dirigées doit faire l’objet d’une réévaluation (ancien coût horaire : 21,99 € ; nouveau tarif : 22,26 €).

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Location de la salle de l’ouvrage militaire en journée pour les associations :

Le tarif actuel indique que la location du fort à la journée est de 75 euros pour les associations et les habitants de Meroux et de 100 euros pour les extérieurs (avec un forfait électrique de 30 kWh). Le maire propose que les associations du village puissent bénéficier gracieusement de la grande salle de l’ouvrage à la journée, une seule fois par an, sauf si celle-ci est louée et sauf les vendredis, samedis et dimanches. Néanmoins les associations régleront le coût de l’électricité au-delà de 30 kWh consommés.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Convention de mise à disposition de l’enceinte de l’ouvrage militaire pour l’accueil de chèvres ou de moutons :

Suite à l’annonce passée dans l’Est, quatre personnes se sont manifestées pour l’éco-pâturage du fort. La proposition de l’une d’elle a été retenue par la municipalité pour la présence de 10 à 20 chèvres. Mise à disposition à titre gracieux. Une convention va être rédigée, prenant en compte les différentes contraintes (issues de secours du fort, présence des archers…). Le berger s’engage à renforcer le grillage, à prendre les assurances nécessaires et à assurer le suivi sanitaire des animaux. Convention d’un an renouvelable par tacite reconduction.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Gilles HOUILLON).

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

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