Conseil Municipal du le jeudi 23 mars 2017

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 23 mars 2017, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 00.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Jean-Luc MAGRIS, Thierry MANTION, Chantal MARTIN GARCIA, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON.

 

Membres excusés : Victor CABETE (procuration à Patrice SAINTY), Caroline PATTAROZZI (procuration à Chantal MARTIN GARCIA).

 

Membre absente : Isabelle LUDWIG.

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc TOCHON.

 

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public. Présence du correspondant local de l’Est Républicain.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 26 janvier 2017.

 

Le compte rendu de la séance du 26 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  • Approbation du compte administratif du lotissement des Combeaux 2016 :

Le compte administratif du lotissement des Combeaux présente un état néant (aucune écriture en 2016).

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Gilles HOUILLON) sans que le Maire ne vote.

 

  • Approbation du compte de gestion du lotissement des Combeaux :

Le compte de gestion du lotissement des Combeaux présente un état néant (aucune écriture en 2016).

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Gilles HOUILLON)

 

  • Vote du BP du lotissement des Combeaux :

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 97 291,28 € en section d’investissement et à 311 999,08 € en section de fonctionnement. Il reste à percevoir le prix d’une parcelle (75 000 € TTC). La dernière parcelle étant vendue, c’est le dernier BP du lotissement des Combeaux.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Gilles HOUILLON)

 

  • Approbation du compte administratif 2016 :

Le Maire présente le compte administratif 2016 de la commune qui fait apparaître, pour l’année 2016, un excédent de fonctionnement de 153 401,27 € et un déficit d’investissement de 11 392,73 €. Les détails de ce compte administratif sont donnés aux élus.

 

Vote favorable à l’unanimité sans que le Maire ne vote.

  • Approbation du compte de gestion 2016 :

Le compte de gestion 2016 fait apparaître un résultat positif cumulé de l’exercice de 224 586,22 €, conforme au compte administratif.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Affectation du résultat :

Le Maire propose que le résultat cumulé de l’exercice 2016 (224 586,22 €) soit reporté sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2017.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Vote des taux communaux des impôts locaux :

Rappel des taux 2016 : TH : 7,30 %, TFB : 10,90 % et TFNB : 42,26 %. Pour ne pas alourdir la part communale des impôts locaux des habitants de Meroux, malgré l’augmentation des bases (1,004 % en 2017), le Maire propose aux élus les modifications suivantes des taux pour 2017 : TH : 7,20 %, TFB : 10,82 % et TFNB : 41,68 %. Avec ces taux, le produit des impôts locaux qui était de 283 394 € en 2016 est budgétisé à 284 000 € pour 2017.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Jacques ROUECHE)

 

  • Vote du BP 2017 – justificatifs inscription BP :

Les grandes lignes du budget 2017 de la commune ont été présentées aux élus lors de la réunion de travail du 02 février 2017. Le budget de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à 840 620 €. L’augmentation de ce budget, par rapport à celui de 2016, s’explique essentiellement par la prise en compte, cette année, dans le budget de la commune du fonctionnement de l’école (qui était jusqu’à présent gérée par le syndicat du RPI Meroux-Moval-Sevenans). Le budget d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 224 400 €. Les plus importantes dépenses d’investissement concernent la maison intergénérationnelle (912 000 €), l’aménagement du cœur du village, la réalisation du stade multisport et la rénovation du lavoir.

 

Les justificatifs d’inscription au BP concernent les subventions à venir pour l’aménagement du cœur du village et la restauration du lavoir.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Jacques ROUECHE)

 

  • Plan local d’urbanisme intercommunal :

Le Maire présente le PLUI proposé par le Grand Belfort (économies d’échelle, maitrise intercommunale de l’urbanisme…). Si le PLUI n’est pas accepté, chaque commune gardera la maitrise de son PLU. Le conseil municipal n’est pas formellement opposé au PLUI, mais il faut prendre le temps de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants.

 

Par un vote à l’unanimité le conseil municipal s’oppose au transfert de PLU de la commune au PLUI du Grand Belfort

 

  • Subventions coopérative scolaire et aux associations du village :

Le Maire propose de verser une subvention de 10 € par enfant à la coopérative scolaire (subvention identique à celle versée par le syndicat du RPI en 2016).

Le Maire propose aussi la répartition d’une somme de 6 890 € aux associations du village. Cette somme prend en compte les subventions exceptionnelles, dont une partie est financée par les indemnités des élus.

Vote favorable à l’unanimité. Gilles HOUILLON, Stéphane GUYOD et Jean-Marc TOCHON, Présidents d’associations bénéficiaires, ne prennent pas part au vote.

 

  • Subvention amendes de police – éclairage public :

Une subvention de 1 480 euros pour le financement de luminaires, soit 40 % de la dépense envisagée, sera demandée au titre des amendes de police.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Désignation commission locale chargée des transferts de charge (Grand Belfort) :

Il s’agit d’une commission chargée d’examiner les transferts de charge entre le Grand Belfort et la ville de Belfort. Stéphane GUYOD titulaire, Thierry MANTION suppléant.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Régularisation intégration domaine public « rue des pommiers » :

La rue des pommiers est rétrocédée à la commune par acte notarié.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Détermination du prix du bois sur pied :

Un arbre est tombé dans le Grand Bois. Un habitant de Meroux est intéressé pour acheter la grume. L’ONF a fait une estimation (entre 150 et 200 € le m3). Si la vente ne se fait pas avec ce particulier, cet arbre sera proposé lors de la vente de bois. Le conseil arrête un prix de 175 € le m3.

 

Vote favorable à l’unanimité. Le Maire ne vote pas parce que la personne intéressée est un membre de sa famille.

 

  • Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités des fonctions des élus :

Par décret, l’indice terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022. L’indemnité de Maire passe ainsi à 1199,90 € brut et l’indemnité des Adjoints passe à 319,33 € brut.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Motion gratuité du transport scolaire :

Le Maire propose une motion demandant au Conseil Régional de continuer à garantir la gratuité du transport scolaire collège, lycée.

 

Vote favorable à la majorité (1 abstention : Jacques ROUECHE)

 

  • Motion CAP peinture :

Le Maire demande au conseil de voter une motion pour s’opposer à la fermeture d’une section de CAP Peinture et Revêtements au lycée professionnel de Delle.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Les commentaires sont fermés.