Conseil Municipal du le jeudi 26 janvier 2017

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 26 janvier 2017, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 00.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Victor CABETE, Gilles HOUILLON, Jean-Luc MAGRIS, Chantal MARTIN-GARCIA, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY, Jean-Marc TOCHON.

 

Membres excusés : Thierry MANTION (procuration à Christophe HENNY), Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD), Jean-Marc TOCHON (procuration à Noémie DUBOST).

 

Membre absente : Isabelle LUDWIG.

 

Secrétaire de séance : Emmanuelle BOHL.

 

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public. Présence du correspondant local de l’Est Républicain.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 24 novembre 2016.

 

Le compte rendu de la séance du 24 novembre est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Demandes de subvention 2017 :

 

  • Aménagement du cœur de village :

Coût estimatif du projet : 77 544 € TTC

Pour mémoire : 25 848 € ont été sollicitée auprès du Conseil Départemental.

La demande effectuée auprès de M. le Député est annulée (12 000€). Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de transmettre cette même demande à M. le Président du Grand Belfort au titre de son fond de réserve.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Terrain multisports :

Coût estimatif du projet : 56 860,68 € TTC

Pour mémoire demande effectuée auprès de M. le Sénateur : 5 000€

Le projet est éligible au titre de la DETR, il est proposé de soumettre le projet au taux maximum : 17 883,90 € HT.

De soumettre également le dossier à la CAF à hauteur de 15 000€

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Réhabilitation du lavoir :

Coût estimatif du projet : 20 234,05 € TTC.

Pour mémoire : le Conseil Départemental a été sollicité pour 6 000€ ramené à 3 000€

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de soumettre ce projet au titre de la DETR à hauteur de 5 000€ et auprès du Grand Belfort dans le cadre du fond de restauration du patrimoine/monument historique à hauteur de 4 500€

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Informations subventions maison intergénérationnelle :

377 000€ de subventions cumulées

EFFILOGIS : 15 800€ seront proposés au vote lors de la prochaine commission du 27/01/17

FEADER : le dossier sera étudié lors de leur prochaine commission (mars 2017)

 

  • Emprunts complémentaire :

 

Un comparatif des offres reçues est présenté pour l’emprunt complémentaire de 170 000 € et un prêt relais de 300 000 € nécessaire dans l’attente du versement des subventions débloquées sur factures au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

 

La Banque Populaire mieux disante est retenue à l’unanimité pour les deux emprunts.

 

  • Montant : 170 000 €
  • Durée : 12 ans
  • Périodicité : trimestrielle
  • Taux : 0,950 % avec échéances constantes
  • Frais : 0€

 

  • Montant : 300 000 €
  • Durée : 2 ans
  • Périodicité : trimestrielle
  • Taux fixe : 0,55 %
  • Frais de dossier : 0€

 

 

  • Avenant marché de travaux structure multi accueil intergénérationnelle :

 

Une réflexion globale est menée quant à l’aménagement d’un cœur de village intégrant des espaces de rencontres attrayants, pour favoriser la vie dynamique de notre village et construire des lieux d’échanges où toutes les tranches d’âge se côtoieront. Dans cet objectif il convient de retirer les travaux de finition extérieurs prévus aux abords de la maison intergénérationnelle pour définir indépendamment un projet d’ensemble.

Le montant des travaux en moins-value s’élève à 58 135€HT.

Coût du marché de base : 818 135€HT (-7,11%)

Nouveau montant du marché : 760 000€HT

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Avenant marché de maîtrise d’œuvre structure multi accueil intergénérationnelle :

 

Au vu de l’évolution du projet liée notamment à :

  • l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite, nécessitant une augmentation des surfaces et des modifications d’agencement.
  • L’extension du RDC du fait des obligations réglementaires et techniques, couteuses rendant difficile l’aménagement de l’étage
  • Les exigences techniques liées à la norme bâtiment BBC

Il convient de revoir les frais de maîtrise d’œuvre comme suit :

Marché de base : 450 000€

Taux de rémunération : 8,5%

Montant du marché de travaux : 760 000€HT

Réévaluation des frais de Mo : 64 090€HT

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Utilisation des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif :

 

Afin de permettre l’engagement éventuel de dépenses imprévues et/ou rendues nécessaires avant le vote du budget primitif, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser M. le Maire à utiliser des crédits d’investissements avant le vote du budget pour faire face à d’éventuelles dépenses exceptionnelles.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Forêt communale :

 

Un plan de la forêt est présenté. L’ONF propose l’exploitation des parcelles 19 et 20 pour la vente de grumes et de bois d’affouage. La parcelle 3 bostrychée, sera défrichée. Les parcelles 26 et 27 (invendues l’année passée) seront remises en vente par adjudication aux professionnels. Le tarif sera fixé par l’ONF.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Groupement de commande fourniture d’énergie :

 

Suite à la loi Notre le SIAGEP est amené à regrouper certains travaux avec le SIEEN (Nièvre). Ainsi un nouveau groupement d’achat relatif à la fourniture d’énergie sera lancé par le SIEEN dès 2018. Il est nécessaire aujourd’hui de se positionner quant à l’intégration de notre commune à ce groupement, sachant qu’une participation financière est désormais demandée d’environ 50€ pour 2 ans.

Le groupement concerne la fourniture d’électricité, tarifs jaunes et bleus uniquement >ou = à 36Kwa, et l’éclairage public. Ce marché groupé permet aux communes de réaliser des économies intéressantes. L’Ouvrage de Meroux, la Maison Intergénérationnelle et l’éclairage public entrent dans le dispositif.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

  • Appel à projet certificat d’économie d’énergie 2017 :

 

Le SIAGEP lance un nouvel appel au titre des C2e. Une subvention de 16% est allouée pour les projets d’économie d’énergie éligibles au C2e. Dans la continuité de notre programme de remplacement des lampes fluo, il est proposé de déposer un dossier pour le remplacement de 10 lampes supplémentaires. Coût 3 700€HT.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Désignation des membres de la CIID :

 

Le Grand Belfort nous demande désormais de désigner deux membres titulaires pour la CIID. Auparavant un titulaire : S. GUYOD, un suppléant : T. MANTION.

Il est proposé que ces deux membres soient désormais les deux titulaires.

 

Vote favorable à l’unanimité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

 

 

La secrétaire de séance

Emmanuelle BOHL

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