Passeport

La demande doit être déposée auprès du service Etat civil de l’une des mairies suivantes :

Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Les imprimés Cerfa pour personnes majeures et mineures sont toujours disponibles dans l’ensemble des mairies en vue de préparer votre dossier.

Il est également possible de remplir l’imprimé de pré-demande depuis le site : http://ants.gouv.fr

Certaines mairies prennent les photos lors de l’enregistrement (dans ce cas, le montant des timbres fiscaux est différent).

Il est souhaitable de téléphoner au préalable pour connaître l’ensemble des pièces à apporter suivant votre situation personnelle, le montant du timbre fiscal correspond à votre demande et prendre rendez-vous pour la constitution de votre dossier.

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE
pour le relevé des empreintes digitales

Pièces à fournir à votre dossier :

Demande pour une personne majeure

  • DEUX PHOTOS D’IDENTITE NON DECOUPEES DE FORMAT 35 X 45 mm identiques récentes de face, tête nue, sur fond de couleur claire (couleur) attention aux porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets sur les lunettes
  • UN TIMBRE FISCAL DE 86 € pour une personne majeure
  • COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil 44941 Nantes Cedex 9 si vous êtes né à l’étranger) – sauf si le demandeur fournit un passeport sécurisé ou une carte d’identité sécurisé
  • UN JUSTIFICATIF D’IDENTITE (sauf si l’on joint l’ancien passeport sécurisé) : si possible copie d’un document officiel avec photo (ex. : CNI)
  • ANCIEN PASSEPORT + photocopie des 4 premières pages du passeport
  • DECLARATION DE PERTE OU DE VOL + pièce d’identité avec photographie
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture de moins de 3 mois) + photocopie
  • Si la personne majeure est domiciliée chez ses parents : UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE L’HEBERGEANT + ORIGINAL ET LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE DE L’HEBERGEANT
  • JUSTIFICATIF DE NATIONALITE – s’il ne possède pas de carte d’identité valide, le demandeur né à l’étranger joindra à son dossier :
    – la copie de l’ acte de naissance délivré par le service central d’Etat Civil de Nantes.
    – Eventuellement un certificat de nationalité française
  • en cas de mariage, une copie intégrale de votre acte de mariage.
  • en cas de divorce et si la personne souhaite faire apparaître le nom de son ex- conjoint, produire l’original et une copie du JUGEMENT DE DIVORCE AUTORISANT L’USAGE DU NOM DE SON EX-CONJOINT ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa carte nationale d’identité
  • en cas de veuvage, pour les dames, fournir l’acte de décès du conjoint décédé ou la photocopie du livret de famille.

Demande pour une personne mineure

(présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal)

  • DEUX PHOTOS D’IDENTITE NON DECOUPEES DE FORMAT 35 X 45 mm identiques récentes de face, tête nue, sur fond de couleur claire (couleur) attention aux porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets sur les lunettes
  • UN TIMBRE FISCAL DE 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de moins de 15 ans
  • COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil 44941 Nantes Cedex 9 si vous êtes né à l’étranger) – sauf si le mineur possède un passeport sécurisé ou une carte d’identité sécurisé
  • PIECE D’IDENTITE DU MINEUR (s’il en possède une) + photocopie
  • ANCIEN PASSEPORT + photocopie des 4 premières pages du passeport
  • DECLARATION DE PERTE OU DE VOL + pièce d’identité avec photographie
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture de moins de 3 mois) ou 2 justificatifs de domicile en cas de divorce et de garde alternée
  • PIECE D’IDENTITE DU REPRESENTANT LEGAL ou des représentants légaux en cas de divorce et garde alternée + photocopie
  • Justificatif de l’autorité parentale (livret de famille, copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, attestation de l’autorité parentale…)
  • En cas de divorce COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE statuant sur la garde de l’enfant
  • JUSTIFICATIF DE NATIONALITE

Les commentaires sont fermés.