Carte d’identité

A compter du 1er janvier 2014,

les cartes nationales d’identités (CNI) sont valables 15 ans.

L’allongement de 5 ans pour les CNI concerne :

–       Les nouvelles CNI sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à les personnes majeures ;

–       Les CNI sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention :

Cette prolongation ne s’applique pas aux CNI sécurisées

pour les personnes mineures.

Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Seules les mairies équipées d’une station biométrique peuvent traiter les dossiers de demandes de CNI.

Dans le Territoire-de-Belfort, vous pouvez contacter le service Etat civil des communes de : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château et Valdoie.

Les imprimés Cerfa pour personnes majeures et mineures sont toujours disponibles dans l’ensemble des mairies en vue de préparer votre dossier.

Il est également possible de remplir l’imprimé de pré-demande depuis le site : http://ants.gouv.fr

Il est souhaitable de téléphoner au préalable pour connaître l’ensemble des pièces à apporter suivant votre situation personnelle et prendre rendez-vous pour la constitution de votre dossier.

LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE
pour le relevé des empreintes digitales

PIECES A FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER :

DEMANDE POUR UNE PERSONNE MAJEURE

  • DEUX PHOTOS D’IDENTITE NON DECOUPEES DE FORMAT 35 X 45 mm identiques récentes de face, tête nue, sur fond neutre (couleur ou noir et blanc) attention aux porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets sur les lunettes
  • EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil 44941 Nantes Cedex 9 si vous êtes né à l’étranger) – sauf pour un renouvellement.
  • UN JUSTIFICATIF D’IDENTITE : si possible copie d’un document officiel avec photo (ex. : CNI, passeport)
  • ANCIENNE CARTE D’IDENTITE (en cas de non présentation un droit de timbre électronique de 25 euros est obligatoire + DECLARATION DE PERTE OU DE VOL)
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture de moins de 3 mois)
  • Si la personne majeure est domiciliée chez ses parents : UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE L’HEBERGEANT + ORIGINAL ET LA PHOTOCOPIE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE DE L’HEBERGEANT
  • JUSTIFICATIF DE NATIONALITE
  • en cas de mariage, produire une copie intégrale de votre acte de mariage
  • en cas de divorce et si la personne souhaite faire apparaître le nom de son ex- conjoint, produire LE JUGEMENT DE DIVORCE AUTORISANT L’USAGE DU NOM DE SON EX-CONJOINT ou autorisation écrite de l’ex conjoint avec copie de sa carte nationale d’identité

DEMANDE POUR UNE PERSONNE MINEURE

(présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal)

  • DEUX PHOTOS D’IDENTITE NON DECOUPEES DE FORMAT 35 X 45 mm identiques récentes de face, tête nue, sur fond neutre (couleur ou noir et blanc) attention aux porteurs de lunettes : pas de verres teintés ni de reflets sur les lunettes
  • EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation complète (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil 44941 Nantes Cedex 9 si vous êtes né à l’étranger) – sauf pour un renouvellement
  • UN JUSTIFICATIF D’IDENTITE : si possible copie d’un document officiel avec photo (ex. : CNI, passeport)
  • ANCIENNE CARTE D’IDENTITE (en cas de non présentation un droit de timbre électronique de 25 euros est obligatoire + DECLARATION DE PERTE OU DE VOL)
  • UN JUSTIFICATIF D’IDENTITE : si possible copie d’un document officiel avec photo (ex. : CNI, passeport)
  • UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture de moins de 3 mois) ou 2 justificatifs de domicile en cas de divorce et de garde alternée
  • PIECE D’IDENTITE DU REPRESENTANT LEGAL ou des représentants légaux en cas de divorce et garde alternée
  • En cas de divorce COPIE DU JUGEMENT DE DIVORCE statuant sur la garde de l’enfant
  • JUSTIFICATIF DE NATIONALITE

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