Conseil Municipal

Séance du jeudi 7 février 2019

à 20 h 00 dans la grande salle

de l’espace Part’Âges

 (2 place de la mairie 90400 MEROUX-MOVAL)

Ordre du jour

Délibérations :

1. Délégations du conseil municipal au maire de la commune nouvelle
2. Délégation pour le Droit de Préemption Urbain (DPU) et la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
3. Délégation du Maire au Maire délégué de la commune déléguée de Moval
4. Adhésion au régime d’assurance chômage (URSSAF)
5. Adhésion au Centre National d’Action Sociale (CNAS)
6. Nomination des délégués de la commune nouvelle aux différents syndicats et organismes partenaires
7. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
8. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
9. Maîtrise d’œuvre pour la rue de Belfort
10. Demande de subvention au Grand Belfort Communauté d’Agglomération – rue de Belfort
11. Participation au voyage des Aînés

Informations :

1. Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2. Constitution des commissions communales
3. Municipalité élargie
4. Questions diverses