Conseil Municipal du lundi 17 octobre 2016

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le lundi 17 octobre 2016, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 05.
Membres présents : Stéphane GUYOD, Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Jean-Luc MAGRIS, Chantal MARTIN-GARCIA, Thierry MANTION, Caroline PATTAROZZI, Jacques ROUECHE, Patrice SAINTY.

Membres excusés : Isabelle LUDWIG (procuration à Stéphane GUYOD), Jean-Marc TOCHON (procuration à Thierry MANTION)

Secrétaire de séance : Thierry MANTION

 

Une personne est présente sur les sièges réservés au public.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 8 septembre 2016.
Le compte rendu de la séance du 8 septembre est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  1. Délibérations
  • Création d’une structure multi accueils intergénérationnelle
  • Attribution des marchés
  • Informations

– Rappel des conditions de l’appel d’offre : Marché de travaux public passé selon une                  procédure adaptée – en lots séparés ou en groupement – ouvert aux variantes

– Date limite de dépôt des offres : 25 août 2016 avant 12h00

–  La séance d’ouverture des plis s’est tenue le 3 septembre 2016

–  Montant de la proposition du mieux disant sur l’offre de base: 835 563,09 € HT

–  Montant de la proposition du groupement d’entreprises locales sur l’offre de base:                   849 306,54 € HT

  • Variantes proposées par le groupement d’entreprises locales et qui ont été retenues
  • Lot 1 : optimisation des réseaux et caniveaux
  • Lot 2 : structure bois en façade remplacée par des agglos creux avec les mêmes caractéristiques thermiques.
  • Lot 4 : châssis aluminium remplacés par des châssis PVC + 2 portes de sortie de secours coupe feu en aluminium remplacées par des portes en acier.
  • Lot 6 : patio : remplacement du revêtement en mélèze par un crépi (ITE).
  • Lot 12 : optimisation CTA (climatisation et circuits).
  • Lot 13 : variantes sur les luminaires.
  • Proposition du maître d’œuvre

Après analyse des candidatures et des offres, le maître d’œuvre propose de valider la solution suivante : Retenir le regroupement d’entreprises locales, l’AUBE, avec ses variantes soit un coût total HT de 818 135 €.

  • Aide à la décision de la Commission d’Appels d’Offres
  • Propositions de variantes techniques
  • Coordination sur les variantes pour toutes les entreprises
  • Remplacement des entreprises éventuellement défaillantes au sein du groupement
  • Gestion du planning d’interventions

 

  • Plan de financement prévisionnel
  • Coûts
Opération Montant
Maison intergénérationnelle. 818 135,00 €
Frais annexes 94 000,00 €
Total HT 912 135,00 €
TVA 182 427,00 €
Total TTC 1 094 562,00 €

 

  • Subventions

Subventions obtenues à ce jour :            376 800,00 €

Subventions en cours d’attribution :        50 000,00 €

Total :                   426 800,00 €

 

  • Emprunts
Organisme sollicité Taux Montant
Caisse Dépôts et Consignations 0% 162 000,00 €
CAF 0% 20 000,00 €
Une banque (contacts en cours) 168 000,00 €
Total emprunté 350 000,00 €

 

  • Autofinancement
Origine Montant
Fonds propres 367 762,00 €
Retour FC TVA sur 2 ans 179 552,00 €

 

Vote attribution du marché à l’AUBE :

1 abstention (J. ROUECHE) et 13 pour

Vote plan de financement prévisionnel :

1 abstention (J. ROUECHE) et 13 pour

 

  • Prêt à 0% maison intergénérationnelle

La Caisse de dépôts et de consignation propose un prêt à 0% sur 20 ans pour un montant de 162 467€ sans frais. Le remboursement sera de 8 122,86 € par an.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Prêt véhicule communal

Trois banques (nommées A, B et C) ont répondu à la sollicitation de la commune pour un emprunt de 11 000 € sur 5 ans. Les taux varient de 0.30% à 0.60%.

Vote favorable à la banque B à l’unanimité pour un cout total de crédit de 86.80 €. Ce coût était de 236,20 € pour la banque A et de 324,07 € pour la banque C.  La Banque B correspond à la  Banque Populaire.

 

  • Convention SMTC

La convention entre la commune et le SMTC pour le remboursement des frais de transport scolaire à hauteur de 50% est votée à l’unanimité.

 

  • Convention transport scolaire

La convention transport scolaire entre le transporteur Transdev’, la commune de Meroux et la commune de Moval est votée à l’unanimité.

 

  • Convention relative à la gestion et au fonctionnement de l’école de Meroux-Moval

Cette convention concerne le remboursement par la commune de Moval à la commune de Meroux des frais de fonctionnement de l’école du vieux Tilleul.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Convention études dirigées

En accord avec le trésorier payeur, Monsieur FREYBURGER, pour faire suite à la disparition du RPI Meroux-Moval-Sévenans, les études dirigées seront désormais gérées par la commune de Meroux.

Vote favorable à l’unanimité, Thierry MANTION, concerné par les études comme enseignant,  ne prend pas part au vote.

 

  • Demandes de subventions investissements 2017

Trois dossiers seront déposés en vue de réalisation. Il s’agit de :

  • Rénovation du lavoir
Financement Montant
Conseil départemental 90 6 000,00 €
CAB 4 500,00 €
Commune de Meroux 6 361.71 €
Total 16 861.71 €

 

Dépenses  prévues Montant
Etanchéité 10 610,00 €
Structure bois 6 251.71 €
Total 16 861.71 €

Vote favorable à l’unanimité pour la demande de subventions.

 

  • Aménagement du cœur du village
Financement Montant
Conseil départemental 90 25 848,00 €
Député 12 000,00 €
Commune de Meroux 20 772,00 €
Total 64 620,00 €

Vote favorable à l’unanimité pour la demande de subventions.

 

  • Stade multi activités
Financement Montant
DETR 15 000,00 €
CAF 10 000,00 €
Sénateur 10 000,00 €
Commune de Meroux 12 383,90 €
Total 47 383,90 €

Vote favorable à l’unanimité pour la demande de subventions.

 

  1. Informations
  • Un appel à recrutement est lancé pour les tâches suivantes : accompagnement au bus, restauration scolaire et ménage école + fort.
  • L’ouverture de la décharge verte pour cet automne se fera les samedi 5 et 19 novembre de 9h00 à 11h30.
  • Un programme d’animations chaque jeudi soir en décembre animé par l’APEMMS et la commune est en cours d’élaboration.

 

Parole au public

Lucienne LEBEUF annonce  328 brioches vendues pour une somme de 1 695,60€.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.

 

                                                                                              Le secrétaire de séance

                                                                                              Thierry MANTION

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