Conseil Municipal du jeudi 8 septembre 2016

Commune de Meroux

          Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal  

du jeudi 8 septembre 2016

 

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 8 septembre 2016, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 05.

 

Membres présents : Stéphane Guyod, Emmanuelle Bohl, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Jean-Luc MAGRIS, Chantal Martin-Garcia, Thierry Mantion, Jacques Rouèche, Patrice SAINTY et Jean-Marc Tochon.

 

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI (procuration à Noémie Dubost), Isabelle Ludwig (procuration à Stéphane GUYOD).

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

Une personne présente sur les sièges réservés au public.

 

En préambule le Maire demande aux élus de se lever pour évoquer les attentats qui ont été commis à Nice et à Saint-Etienne-du-Rouvray lors du mois de juillet 2016. Il demande aux élus d’observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 30 juin 2016.

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

1) Délibérations :

 

  • Approbation de la révision allégée du PLU :

Le Maire fait état de la procédure qui s’est déroulée réglementairement et sans problème. Deux interventions ont été formulées lors de l’enquête publique. Les observations, et notamment celles de la commune, ont été prises en compte. Deux réserves ont été émises par le commissaire enquêteur. Elles sont levées lors de la présente séance du conseil municipal. Le coût de cette révision allégée est entièrement pris en charge par la CAB et la SODEB.

La société BOLLORE cessera le stockage de fuel domestique dans le courant de l’année 2017. Le site ne sera alors plus classé « Seveso ». Il faudra donc engager une nouvelle révision allégée du PLU.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Convention transport scolaire :

A la suite de la dissolution du RPI Meroux-Moval-Sévenans, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec la CAB pour le transport des élèves de l’école du Vieux-Tilleul à la piscine.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Convention SIMM pour la consommation d’eau à l’école de Meroux :

A la suite de la dissolution du RPI Meroux-Moval-Sévenans, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec le SIMM pour pouvoir régler à ce dernier la consommation d’eau de l’école du Vieux-Tilleul.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Décision modificative : régularisation Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) :

Le Maire informe que la CAB est désormais éligible au FPIC. Le Maire propose une décision modificative pour permettre à la commune de régler la cotisation du FPIC (1 012 euros). La CAB nous a versé cette année une subvention de 13 442 euros au titre du FPIC.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Vente au Combeaux : délibération nominative :

Le dernier terrain du lotissement des Combeaux a été vendu. Le notaire demande à la commune une délibération nominative pour l’établissement de l’acte. Le Maire remercie Christophe Henny qui a retrouvé les bornes d’origine de ce terrain.

Vote favorable à l’unanimité.

 

2)  Informations :

 

  • Participation au fonctionnement de l’aéroparc :

En 2016, la part des recettes de l’aéroparc, pour la commune de Meroux, est de 6 567 euros.

 

  • Droit de préemption :

Plusieurs ventes ont eu lieu ces derniers mois sur la commune, notamment sur le site de la Jonxion, la maison de madame Jacquemin, 20 rue de Bourogne. La maison de monsieur Cousin, 18 rue du 15/07/1972, a été aussi achetée récemment. Aucune préemption communale sur ces ventes.

 

  • Maison intergénérationnelle :

Le permis de construire, signé par Christophe Henny, a été accepté. L’ouverture des plis a eu lieu le 3 septembre. Les offres sont en cours d’études techniques par l’architecte. Le conseil municipal validera prochainement les offres retenues.

 

3) Questions diverses :

 

Dans un souci de clarté et d’efficacité, le Maire précise que seules les questions diverses qui lui sont parvenues au préalable seront désormais traitées dans ce cadre :

 

  • Thierry MANTION fait le point sur la rentrée des classes : 33 enfants de Meroux et de Moval sont scolarisés à Vézelois. A Meroux, 24 CE et 27 CM sont inscrits. Une décharge de direction est accordée au Directeur de l’école du Vieux-Tilleul un mercredi sur deux. Une AVSI/EVS est présente 24 h par semaine à l’école.

34 à 38 enfants déjeunent chaque jour à la restauration scolaire. 5 à 10 enfants sont accueillis le matin à la garderie et 7 à 10 le soir. Une directrice et une directrice adjointe de la Ludotaverne alternent entre elles et Marion VARENNES reste animatrice des TAP.

 

  • Patrice SAINTY indique que 6 chats ont été piégés. 1 a été euthanasié et 5 ont été stérilisés. Quelques chats restent à capturer dans le village. La campagne de piégeage se terminera le 31 décembre.

 

  • Christophe HENNY informe des changements intervenus dans le personnel technique : deux départs, un employé en contrat 26 heures passe à 30 heures hebdomadaires. Trois candidats ont été reçus en entretien et un a été retenu pour un contrat de 20 heures hebdomadaires.

Dans un souci de planification organisée, les besoins en personnel communal doivent être transmis à Christophe HENNY, par mail, au plus tard le vendredi de la semaine précédant la date d’intervention souhaitée.

 

  • Jean-Marc TOCHON propose au conseil municipal de réfléchir à l’éventuel déplacement du calvaire situé devant la mairie. Une réunion de bilan de mi-mandat pourrait être programmée dans les prochaines semaines. Une réflexion doit être engagée avec les riverains de la rue du 15/07 pour tenter de limiter la circulation sur cette voie très fréquentée.

 

  • Gilles HOUILLON propose que le stationnement devant l’église soit en zone bleue les jours de marché. Un bornier électrique devrait être installé devant l’église pour les branchements électriques des commerçants lors des marchés.

 

  • Chantal MARTIN-GARCIA demande que le conseil municipal prenne une motion de soutien, qu’elle a rédigée, à l’entreprise ALSTOM. Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

 

Avant de lever la séance, le Maire annonce que la date de la prochaine réunion du conseil municipal sera décidée prochainement.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

 

 

Le secrétaire de séance

Jean-Marc Tochon

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