Règlement transport 2017-2018

Règlement du transport scolaire

ARTICLE 1

Un service de transport scolaire est organisé par la commune de Meroux en accord avec la commune de Moval. Les élèves du primaire des communes de MEROUX et de MOVAL ont la possibilité d’utiliser ce transport pour se rendre dans les écoles de MEROUX et de VEZELOIS. Les enfants scolarisés en dérogation peuvent utiliser ce transport scolaire.

ARTICLE 2

La commune charge un transporteur, dûment habilité, d’assurer ce service chaque jour de classe pour l’aller et le retour des enfants des écoles élémentaires et maternelle (un trajet aller et un trajet retour par demi-journée). —> lire la suite

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