Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2016

Commune de Meroux

          Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal  

du jeudi 30 juin 2016

 

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 30 juin 2016, en mairie.

Les travaux débutent à 20 h 05.

Membres présents : Stéphane Guyod, Emmanuelle Bohl, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Jean-Luc MAGRIS, Chantal Martin-Garcia, Thierry Mantion, Jacques Rouèche, Patrice SAINTY et Jean-Marc Tochon.

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI (procuration à Noémie Dubost), Isabelle Ludwig (procuration à Stéphane GUYOD).

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public.

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 26 mai 2016.

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

1) Délibérations :

  • Modification des articles de la régie de recettes :

Le Maire rappelle que la régie de recettes est tenue par un adjoint administratif de 1ère classe. Deux modifications sont proposées dans le règlement de cette régie de recettes : dans l’article 3, les manifestations qui font l’objet de recettes en liquide ne font plus l’objet d’une liste détaillée mais sont résumées sous le terme générique « Manifestations diverses ». Dans l’article 5, l’encaisse autorisée passe de 800 à 300 euros. L’adjoint administratif ira tous les deux mois déposer les chèques à la trésorerie (article 6).

Vote favorable à l’unanimité.

  • Signature du dossier de permis de construire de la maison intergénérationnelle :

Le permis de construire, présenté par le Maire, sera signé par Christophe HENNY lorsque celui-ci reviendra de la CAB.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Décisions modifications :

Sur demande du trésorier, la maison intergénérationnelle passe du compte 2138 aux comptes 2313 et 202 (dépenses d’investissement).

Dépenses d’investissement                              Recettes d’investissement

2138                  – 758 550,00 €

2313                  + 754 800,00 €

202                    +     3 750,00 €

1318                  +   29 625,98 €                       1328                + 29 625,98 €

Vote favorable à l’unanimité.

 

  • Droit de place pour les commerçants non sédentaires :

Chantal MARTIN-GARCIA, en charge du marché du vendredi, propose que, à compter du mois de septembre 2016, les commerçants non sédentaires présents lors du marché, payent un droit de place, soit de 50 euros pour l’année (et 75 euros avec fourniture de l’électricité par la commune), soit le tarif déjà voté de 1,25 euros (ou 1,50 euros si électricité fournie) du mètre linéaire à chacune de leur présence.

Vote favorable (1 voix contre : Patrice SAINTY).

  • Transport scolaire :

Un marché de transport scolaire a été lancé. Trois réponses ont été adressées à la mairie. Le classement des dossiers, en fonction du cahier des charges, conduit à retenir la société TRANSDEV. Un test d’horaire sera demandé à ce transporteur.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Prestations TAP :

Les Francas 90 sont en redressement judiciaire et cherchent un repreneur. Dans cette période d’incertitude, le Maire propose que les prestations TAP soient assurées, à partir de la rentrée de septembre 2016, par l’association « La Ludotaverne ». Cette association s’engage à ne pas dépasser les tarifs des Francas et à embaucher les deux animateurs actuels. Une période d’essai sera mise en place de septembre à décembre 2016.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Horaires de classes de l’école du Vieux Tilleul :

Les nouveaux horaires de l’école du Vieux Tilleul, à compter de la rentrée de septembre 2016, sont : 8 h 30 à 11 h 30 et 13 h 30 à 15 h 45.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Gestion du personnel :

A la suite de la dissolution du RPI Meroux-Moval-Sévenans au 31 août 2016, l’horaire du deuxième poste d’adjoint administratif de 1ère classe de la mairie passe de 30 à 35 h hebdomadaires pour la commune. Le contrat CUI-CAE du RPI MMS (21 h hebdomadaires) est repris par la commune (création d’un poste). Les contrats d’adjoints d’animation à 8,25 h hebdomadaires et celui à 13,70 h hebdomadaires, pour les activités périscolaires, sont repris par la commune.

Vote favorable à l’unanimité.

Avant de lever la séance, le Maire annonce que la date de la prochaine réunion du conseil municipal sera décidée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

 

 

Le secrétaire de séance

Jean-Marc Tochon

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