Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2016

Commune de Meroux

          Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal  du jeudi 17 mars 2016

 

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 17 mars 2016, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 05.

Membres présents : Stéphane Guyod, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Chantal Martin-Garcia, Jean-Luc Magris, Thierry Mantion, Jacques Rouèche, Patrice SAINTY et Jean-Marc Tochon.

Membres excusées : Caroline PATTAROZZI (procuration à Chantal Martin-Garcia), Isabelle Ludwig (procuration à Stéphane GUYOD), Emmanuelle Bohl (procuration à Noémie Dubost).

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

Une personne présente sur les sièges réservés au public.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 03 mars 2016.

Le compte-rendu de la séance du 03 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  • Compte administratif 2015 – Combeaux :

Le compte administratif du lotissement des Combeaux présente un état néant (aucune écriture en 2015).

Le Maire ne vote pas et ne vote donc pas pour sa procuration.

Vote favorable (11 voix pour, 1 voix contre : Gilles Houillon).

  • Compte de gestion 2015 – Combeaux :

Le compte de gestion du lotissement des Combeaux présente un état néant (aucune écriture en 2015).

Vote favorable (13 voix pour, 1 voix contre : Gilles Houillon).

  • Budget Primitif 2016 – Combeaux :

Le budget primitif 2016 du lotissement des Combeaux est identique à celui de 2015. Pour information, un client potentiel s’est manifesté pour la dernière parcelle à vendre. Lorsque cette parcelle sera vendue, le budget de ce lotissement sera clôturé.

Vote favorable (13 voix pour, 1 voix contre : Gilles Houillon).

  • Compte administratif 2015 – Commune :

Le Maire présente le compte administratif 2015 de la commune qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 150 262,75 euros et un excédent d’investissement de 23 372,57 euros. Quelques détails de ce compte administratif sont donnés aux élus.

Vote favorable à l’unanimité sans que le Maire ne vote et ne vote donc pour sa procuration.

 

  • Compte de gestion 2015 – Commune :

Le compte de gestion 2015 fait apparaître un résultat positif cumulé de l’exercice de 173 635,32 euros, conforme au compte administratif.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Affectation du résultat de fonctionnement 2015 – Commune :

Le Maire propose que le résultat de fonctionnement 2015 soit reporté sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2016.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2016 – Commune :

Les grandes lignes du budget 2016 de la commune ont été présentées aux élus lors de la réunion de travail du 03 mars dernier. Aucune question sur le budget de fonctionnement qui s’équilibre, en recettes et dépenses, à 636 850,00 euros. Le budget d’investissement s’équilibre, en recette et dépenses, à 933 200,00 euros. Les grandes dépenses d’investissement sont rappelées aux élus et au public. La plus importante d’entre elles concerne la maison intergénérationnelle (767 200,00 euros et 350 000,00 euros de subventions attendues). 50 000,00 euros sont à prévoir aussi pour l’achat de l’actuel bâtiment des employés communaux au Syndicat intercommunal Meroux-Moval (avec 33 900,00 euros de retour pour la commune de Meroux).

Vote favorable (13 voix pour, 1 abstention : Jacques Rouèche).

  • Taux d’imposition 2016 :

Pour respecter son engagement de ne pas alourdir la part communale des impôts locaux des habitants de Meroux, malgré l’augmentation des bases (1 % en 2016), le Maire propose aux élus de faire passer le taux communal de la TH de 7,45 % à 7,30 % et celui de la TF de 11,07 % à 10,90 %. Avec cette proposition de taux, le produit des impôts locaux qui était de 296 000,00 euros en 2015 est budgétisé à 290 000,00 euros pour 2016.

Vote favorable (13 voix pour, 1 abstention : Jacques Rouèche).

  • Subventions aux associations :

Le Maire propose que le budget voté de subventions aux associations, de 6 900,00 euros, soit réparti comme figurant sur le document annexé à ce compte-rendu.

Les élus présidents ou membres d’associations (Stéphane Guyod, Gilles Houillon, Thierry Mantion et Jean-Marc Tochon) ne prennent pas part au vote.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Subventions FEADER + CAF :

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de demander au FEADER une subvention de 50 000,00 euros et à la CAF une subvention de 20 000,00 euros pour le financement de la maison intergénérationnelle.

Une situation globale des demandes de subventions, sur ce dossier, est présentée aux élus.

Vote favorable à l’unanimité.

  • Révision simplifiée du PLU :

Le Maire indique aux élus qu’une révision allégée du PLU de la commune doit être engagée pour tenir compte des périmètres SEVESO réduits autour du dépôt pétrolier Bolloré. Le dossier sera consultable en mairie et sur le site internet à partir du 4 avril 2016. Le conseil devra voter ce nouveau PLU, au début du mois de septembre, après les résultats de l’enquête publique qui se déroulera du 6 juin au 8 juillet 2016. Le coût de cette révision est pris en charge conjointement par la CAB et par la SODEB.

Vote favorable à l’unanimité.

 

2) Informations :

  • Rentrée 2016 :

Pour la préparation de la rentrée 2016 plusieurs réunions se sont tenues (avec les élus, les enseignants…). D’autres sont programmées. Les parents d’élèves élus et les responsables de l’APEMMS ont été consultés et une réunion de l’ensemble des parents d’élèves se tiendra au début du mois d’avril.

  • Résultat du recensement :

Le récent recensement indique que la population communale est désormais de 865 habitants (839 habitants recensés en 2011). Les chiffres définitifs seront communiqués à la fin de l’année 2016.

  • Francas :

Le Maire indique que les Francas rencontrent actuellement de grosses difficultés de fonctionnement et qu’il faudra sans doute trouver une autre solution à la rentrée 2016.

  • Communes nouvelles :

Suite à l’article paru dans l’Est Républicain annonçant que Meroux et Moval allaient fusionner, le Maire indique que rien ne justifie actuellement cette information.

  • Ecoles numériques :

Dans le cadre d’un plan pluriannuel, mis en place par la CAB, l’école de Meroux deviendra « école numérique », pour ses deux classes, à l’été 2017 (dotation de vidéos projecteurs, de TNI et de tablettes).

  • Ramassage des ordures ménagères rue du Cloître :

Le camion de ramassage n’ayant plus le droit de reculer dans cette rue sans issue, et en l’absence d’une aire de retournement, il faudrait placer des containers à l’entrée de la rue, dans lesquels les habitants de la rue déposeront leurs sacs poubelles.

 

Avant de lever la séance, le Maire annonce que la date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 14 avril à 20 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

 

 

Le secrétaire de séance

Jean-Marc Tochon

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