Conseil Municipal du jeudi 04 février 2016

Commune de Meroux Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 04 février 2016

 

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 04 février 2016, en mairie.

Les travaux débutent à 20 h 07.

Membres présents : Stéphane Guyod, Emmanuelle Bohl, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Chantal Martin-Garcia, Jean-Luc Magris, Thierry Mantion, Jacques Rouèche, Patrice SAINTY et Jean-Marc Tochon.

Membres excusées : Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD), Isabelle Ludwig

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

Aucune personne présente sur les sièges réservés au public.

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 10 décembre 2015.

Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  • 1. Avance de 25% des dépenses d’investissement avant le vote du budget :

Le Maire demande au conseil de pouvoir payer un certain nombre de factures d’investissement avant le vote du budget 2016 (notamment des factures relatives aux études de la maison intergénérationnelle de BEJ, d’ENEBAT Thermique, d’ENEBAT Fluide…).

Vote favorable à l’unanimité.

  •    2. Diagnostic amiante :

Un diagnostic amiante doit être fourni au notaire pour la vente du bâtiment des employés à la commune de Meroux, par le syndicat de Meroux et Moval. Le Maire propose que le coût de ce diagnostic soit pris en charge par la commune.

Vote favorable à l’unanimité.

  • 3. SIEMPK :

Le SIEMPK accepte le retrait des communes de Meroux et de Moval, au 31 août 2016, du syndicat. La commune de Meroux doit valider cette acceptation.

Vote favorable (12 voix pour, 1 abstention : Jacques ROUECHE).

  • 4.  Subventions amendes de police :

Christophe HENNY présente cinq aménagements de sécurité dans le village, essentiellement la pose de panneaux « Stop » et « Sens uniques », qui pourraient être subventionnés par les amendes de police. Avant toutes décisions les riverains seront consultés.

Vote favorable à l’unanimité.

  • 5. Participation au voyage des Aînés :

Le Maire propose que la commune provisionne une somme au CCAS pour un voyage des Aînés à Seveux « Chez la Berthe ». Le coût de cette journée (voyage, repas, animation…) représente une somme de 62,00 euros par personne. Une participation communale de 25,00 euros par personne habitant Meroux, âgée de 65 ans et plus, représenterait un total maximum de 1 575,00 euros.

Vote favorable à l’unanimité.

  • 6. Convention sur la gestion de la Véloroute :

Une convention est à passer avec la CAB pour que cette dernière s’occupe de l’entretien des aménagements réalisés sur la Véloroute et pour que la commune s’occupe de l’entretien de ce qui existait avant la création de la Véloroute.

Vote favorable à l’unanimité.

  • 7. Convention sur l’entretien des abords de la benne à déchets verts du SERTRID

En échange du droit à l’accès, par les habitants de Meroux, à une benne à déchets verts située à Vézelois, une convention est à prendre avec Vézelois et Chévremont pour participer à l’entretien des abords de cette benne. On pourrait se diriger vers un mois d’entretien sur trois par chacune des trois communes.

Vote favorable à l’unanimité.

  • 8. Redevance d’occupation du domaine public (RODP) avec GRDF :

GRDF demande au conseil de prendre une délibération pluriannuelle pour percevoir une redevance de 0,35 euros par mètre linéaire de canalisation située sur la commune (environ 162,00 euros par an).

Vote favorable à l’unanimité.

  • 9. Don des indemnités des élus :

Le Maire demande au conseil l’autorisation de verser à diverses associations le montant des indemnités des élus perçues au mois de décembre 2015.

Vote favorable à l’unanimité.

 

2) Informations :

 

  • Plan de la maison intergénérationnelle :

Le Maire présente la dernière version du projet de la future « maison intergénérationnelle » et les nouveaux aménagements projetés. L’idée est que la grande salle ait une surface de l’ordre de 90 m2 (partageable en deux zones distinctes) et que l’accès aux PMR soit le plus simple possible. Le conseil émet quelques remarques. Les plans définitifs seront présentés pour vote lors de la prochaine réunion du conseil, en mars.

  • Commission de sécurité :

Gilles HOUILLON indique que la commission de sécurité est passée au fort. Ce bâtiment est apte à recevoir du public. Quelques petits travaux, réalisable par les employés, sont néanmoins à prévoir. Des signaux visuels « alarme incendie » sont à installer dans les toilettes pour les personnes malentendantes.

  • Révision du PLU :

A la suite du changement du périmètre Seveso autour du dépôt Bolloré, le Maire informe le conseil qu’une révision, partielle ou globale, du PLU de la commune pourrait s’avérer opportune.

  • Rentrée scolaire 2016 :

Le Maire informe le conseil que les discussions sont bien engagées entre Meroux, Moval et Vézelois. Les études portent actuellement sur la convention (vraisemblablement un RPI), sur le transport des enfants… Tout sera prêt pour la rentrée 2016.

  • Gestion des chats errants :

Patrice SAINTY informe que la fondation « 30 millions d’amis » peut, par convention, participer financièrement à une campagne de stérilisation des chats errants à hauteur de 80 euros pour les chattes et 60 euros pour les chats. Le coût du vétérinaire est de 80 euros par animal (tatouage et stérilisation). Un piégeur De Châtenois-les Forges se propose de capturer les chats et de les conduire chez le vétérinaire. La population du village sera informée de la période de piégeage.

Avant de lever la séance, le Maire annonce que la date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 3 mars à 18 h 00 (réunion de travail) et que le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 17 mars à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

 

 

Le secrétaire de séance

Jean-Marc Tochon

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