Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique

NOR : INTA1515350D  Lire la suite ——->

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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire
de la région Bourgogne-Franche-Comté

NOR : INTB1510226D Lire la suite ——->

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Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

AVIS AUX ÉLECTEURS lire la suite —–>

Le PREFET du TERRITOIRE de BELFORT

Objet : – ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

– REVISION DES LISTES ELECTORALES

– COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES

– ORGANISATION DE CONSULTATIONS LOCALES OU DE REFERENDUMS

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