Conseil Municipal du 29 juin 2015

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance publique, le lundi 29 juin 2015
à 18h 30, en mairie, salle Michel Brouque.

Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Gilles HOUILLON, Jean-Luc MAGRIS, Thierry MANTION, Chantal MARTIN-GARCIA, Jacques ROUECHE et Patrice SAINTY
Membres excusées : Isabelle LUDWIG, Catherine GEROME, Caroline PATARROZZI (procuration à CHANTAL MARTIN GARCIA) et Jean-Marc TOCHON (procuration à Thierry MANTION jusqu’à son arrivée)

Secrétaire de séance : Thierry MANTION

Deux personnes sont présentes sur les sièges réservés au public.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la démission de Catherine GEROME de ses fonctions au sein du conseil municipal et de la commission des impôts pour raison de santé. Le conseil prend acte.

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin est approuvé à l’unanimité.

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 2 juin 2015.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

Délibérations

1. Résultat de l’enquête publique sur la réouverture de la ligne Belfort-Delle
Monsieur le Maire présente la liste des points concernés par l’adaptation du PLU qui est uniquement destinée aux travaux d’aménagement de la ligne Belfort-Delle. Puis, il fait part du calendrier des travaux liés à cette ligne.
Un débat s’ensuit à propos du trafic de fret nocturne et sur une possible carte d’accès destinée aux Meroutains pour le parking de la gare. Le fret de nuit n’étant pas prévu à ce jour dans les clauses d’utilisation de la ligne Belfort-Delle. Le conseil estime qu’une carte parking sera difficilement acceptable compte tenu du fait que le parking est la gestion EFFIA et non SNCF Réseau.
• Le conseil municipal se prononce en faveur de l’adaptation du PLU pour la ligne Belfort-Delle par 12 voix pour et 1 voix contre
• Le conseil municipal émet un avis défavorable à la suppression du passage à niveau 9 par 12 voix contre et 1 abstention
2. Extension de la porcherie à Andelnans
Monsieur le Maire explique le projet d’agrandissement de la porcherie. Il indiquera que cette extension permettra d’apporter plus de matière à la station de biogaz. Ceci aura comme conséquence, lors de l’épandage de ces matières, d’en diminuer de 90% les odeurs désagréables.
• A l’unanimité, le Conseil ne voit pas d’objection en faveur de l’extension.

3. Tarifs de l’accueil périscolaire pour 2015-2016
Monsieur le Maire fait état des différentes rencontres :
– Rencontre bilan avec les parents utilisateurs du périscolaire et de la restauration scolaire : Peu de choses à changer. La satisfaction est quasiment unanime. Le principe du passage de 5 à 4 composants est tout à fait bien accepté. De même, l’augmentation du prix de l’accueil du matin et du soir dû au peu de fréquentation est compris et accepté. Quelques modifications seront apportées sur le règlement intérieur (en cas de manque de place, il sera donné priorité aux inscriptions à l’année).
– Rencontre avec les Francas : Ils sont en mesure de poursuivre leur prestation sur l’année 2015-2016. Une nouvelle directrice sera certainement nommée. Un travail plus en adéquation avec la vie du village sera demandé sous la forme d’une feuille de route en début d’année. L’aide du Conseil Départemental intervenant la 2ème année sera maintenue sur 2015. Voir budget 2016 pour la suite…
– Rencontre SODEXO : Réflexion sur le passage à 4 composants. Ceci permettra aux enfants de manger dans plus de calme et de bénéficier d’un petit temps pour se défouler. Un test de deux services sera fait mardi 30 juin.
– Accueil du matin et du soir. Il faut le maintenir. Même s’il est peu utilisé, il rend service à plusieurs familles.
– Rencontre DASEN/Maires des communes impactées par la modification des RPI maternelle et primaire : Décision en septembre. Nous sommes toujours en phase d’étude.

La proposition de maintenir les tarifs de la restauration, des TAP et des études mais de passer le tarif horaire de l’accueil du matin et du soir de 1 €0 0 à 1 € 10 pour les Meroutains et de 1 € 25 à 1 € 38 pour les extérieurs.

• A l’unanimité, le conseil est favorable à l’augmentation du tarif horaire de l’accueil du matin et du soir et au maintien des autres tarifs.

4. Motion de soutien à l’action de l’AMF
L’AMF propose une motion concernant la diminution des dotations de l’état aux communes.

• Le conseil approuve la motion par 12 voix pour et 1 abstention.

5. Urbanisme : ravalement de façades dans la commune
Suite au passage des compétences DDT à la CAB, Monsieur le Maire demande que le dépôt de la déclaration préalable à tous travaux de ravalement de façade, qui est déjà entrée dans les habitudes locales, soit désormais obligatoire afin de respecter les textes en vigueur.
.
• Le conseil approuve cette modification par 12 voix pour et 1 abstention.

Parole au public : RAS

Le secrétaire de séance Le Maire
Thierry MANTION Stéphane GUYOD

Les commentaires sont fermés.