Conseil Municipal jeudi 12 mars 2015

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 12 mars 2015, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 10.

 

Membres présents : Stéphane Guyod, Emmanuelle Bohl, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Isabelle Ludwig, Jean-Luc Magris, Chantal Martin-Garcia, Thierry Mantion, Caroline PATTAROZZI, Jacques Rouèche et Jean-Marc Tochon.

 

Membres excusés : Patrice SAINTY (procuration à Victor CABETE), Catherine GEROME (procuration à Jacques ROUECHE).

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

 

Trois personnes présentes sur les sièges réservés au public.

 

Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2015 n’appelle aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 22 janvier 2015.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  1. Compte administratif 2014 du lotissement des Combeaux :

Le compte administratif fait apparaître un excédent de clôture, pour l’exercice 2014, de 99 696,96 euros. Le résultat cumulé sur l’ensemble de ce lotissement est, au 31 décembre 2014, de 139 707,80 euros.

Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Vote favorable (11 voix pour, 1 abstention : Gilles HOUILLON, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Compte de gestion 2014 du lotissement des Combeaux :

Le compte de gestion 2014 fait apparaître les mêmes chiffres que le compte administratif 2014.

Vote favorable (12 voix pour, 3 voix contre : Gilles HOUILLON, Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Budget primitif 2015 du lotissement des Combeaux :

Ce budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 316 999,08 euros.

Le Maire souhaite que la dernière parcelle de ce lotissement soit vendue en 2015 afin que cette opération soit clôturée avant la fin de l’année, et que l’excédent de clôture soit alors réintégré dans le budget communal..

Vote favorable (12 voix pour, 3 voix contre : Gilles HOUILLON, Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

 

 

  1. Compte administratif 2014 de la commune:

Le compte administratif fait apparaître des excédents de clôture, pour l’exercice 2014, de 119 536,20 euros en fonctionnement et 190 348,88 euros en investissement. Pour tenir compte des déficits 2013, l’excédent de clôture de 2014 est de 37 845, 57 euros.

Le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Vote favorable (12 voix pour, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Compte de gestion 2014 de la commune :

Le compte de gestion 2014 fait apparaître les mêmes chiffres que le compte administratif 2014.

Vote favorable (13 voix pour, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Affectation du résultat de fonctionnement 2014 de la commune :

Le Maire propose que l’excédent de fonctionnement 2014 de 37 845, 57 euros soit affecté en recettes de fonctionnement.

Vote favorable (13 voix pour, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Taux d’imposition 2015 :

Le Maire propose une baisse du taux communal de la taxe d’habitation (de 7,60 % à 7,45 %) afin que les contribuables ne voient aucune augmentation de leur taxe d’habitation en 2015 par rapport à 2014. Pour la taxe foncière le Maire propose que le taux passe à 11,07 % (11,18 % en 2014). Le taux de la taxe foncière passerait à 43,13 % – règle de lien oblige (44 % en 2014).

Vote favorable (13 voix pour, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Budget primitif 2015 de la commune :

Le Maire présente le budget 2015 qui s’équilibre, pour la section fonctionnement à 533 600,00 euros, et pour la section investissement à 296 691,00 euros. Les principales dépenses d’investissement en 2015 concernent le mur et le parking devant la Mairie, l’électrification rue de Leupe, les volets de la Mairie, l’achat des ateliers communaux, la maîtrise d’œuvre pour les ateliers municipaux, les lampes de rue et les horloges de programmation de l’éclairage public. Le Maire précise que tous les investissements du mandat seront réalisés et qu’une planification a été programmée jusqu’en 2019.

Vote favorable (13 voix pour, 2 voix contre : Jacques ROUECHE et Catherine GEROME).

 

  1. Admission en non-valeur (location salle en 2009) :

Le Maire a demandé à la trésorerie les restes à recouvrer des années antérieures. Un certain nombre de sommes a déjà été récupéré. Une somme de 86,78 euros, correspondant à une location de salle en 2009, ne sera jamais recouvrée. Le Maire demande donc que cette somme soit admise en non-valeur au budget de la commune.

Vote favorable (13 voix pour, 2 abstentions : Jacques Rouèche et Catherine GEROME).

  1. CAB : extension des compétences pour les écoles numériques :

La CAB propose de prendre la compétence consistant à doter les écoles en équipements numériques et de les relier, dans les 3 ans à venir, à la fibre optique.

Vote favorable à l’unanimité.

  1. Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et actes budgétaires avec la Préfecture :

La préfecture propose une dématérialisation complète des actes (délibérations…). Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention.

Vote favorable à l’unanimité.

  1. Adhésion à la cellule accessibilité du Centre de Gestion (bâtiments communaux) :

Le Maire demande l’autorisation au Conseil de solliciter le Centre de Gestion pour monter un dossier d’accessibilité de la Mairie et du Fort pour les personnes handicapées. Le CDG s’occupe, pour le compte des communes, de faire les études, de chiffrer les projets, de solliciter les subventions, de consulter les entreprises…

Vote favorable à l’unanimité.

  1. Négociation d’un contrat assurance-groupe avec le Centre de Gestion (assurances collectives) :

Le CDG propose de solliciter divers assureurs pour une assurance-groupe. Le Maire propose au Conseil d’adhérer à ce projet.

Vote favorable à l’unanimité.

Avant de lever la séance, le Maire annonce que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 21 avril à 20 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le secrétaire de séance

 

Jean-Marc Tochon

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