Conseil Municipal jeudi 22 janvier 2015

 

Le Conseil Municipal de Meroux s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 22 janvier 2015, en mairie.

 

Les travaux débutent à 20 h 10.

 

Membres présents : Stéphane Guyod, Emmanuelle Bohl, Victor CABETE, Noémie Dubost, Christophe Henny, Gilles Houillon, Jean-Luc Magris, Chantal Martin-Garcia, Thierry Mantion, Jacques Rouèche, Patrice Sainty et Jean-Marc Tochon.

 

Membres excusés : Caroline PATTAROZZI (procuration à Stéphane GUYOD), Isabelle Ludwig (procuration à Christophe Henny),

Catherine GEROME (Absente).

 

Secrétaire de séance : Jean-Marc Tochon

 

Une personne présente sur les sièges réservés au public.

 

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2014 n’appelle aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

 

Le Maire fait état des délibérations prises lors de la séance du 18 décembre 2014.

 

Avant d’étudier les délibérations portées à l’ordre du jour, le Maire propose au conseil municipal de voter une motion de renouvellement de l’attachement des élus aux valeurs de la République à la suite des attentats commis dans notre pays en ce début d’année 2015. Vote favorable à l’unanimité.

 

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

 

  • Délibérations :

 

  1. Autorisation signature régularisation acte de vente :

Il s’agit de la régularisation d’une situation de vente d’un terrain, par la commune, à un particulier, en bordure du lotissement des Combeaux (télescopage d’un document d’arpentage). Un acte notarié de régularisation sera établi pour un coût de 180 euros à la charge de la commune.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  1. Instruction des documents d’urbanisme :

A partir du 1er juin 2015, l’état n’assurera plus l’instruction des documents d’urbanisme (CU, permis de construire…). La CAB propose aux communes concernées de prendre en charge cette compétence, sans coût pour les communes (le coût, d’un montant annuel estimé de 340 000 euros, sera intégralement pris en charge par la CAB).

Vote favorable à l’unanimité.

 

  1. Maîtrise d’oeuvre / mission d’avant projet – cœur du village :

Pour cette opération d’importance (Maison des Associations, atelier des employés, aménagement des abords de la Mairie,…) le Maire propose que la commune passe un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adapté, soit avec un maître d’œuvre, soit avec un architecte. Ce professionnel aura en charge l’ensemble des missions suivantes : étude de faisabilité, avant-projet, projet, lancement des marchés, consultation des entreprises, suivi de chantier… La procédure adaptée permet un recrutement sur une présélection des candidats sur appel d’offres.

Vote favorable (13 voix pour, 1 abstention).

 

  1. DM vente :

Il s’agit de la vente d’une cour (terrain communal) d’une surface de 0,24 ares à des particuliers. Cette vente impose des modifications d’affectations au budget communal en recettes et en dépenses.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  1. Fonds d’amorçage :

L’état verse une somme de 50 euros par an et par enfant, pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, aux communes qui ont une école. Le Maire propose que les sommes reçues pour les enfants de l’école du Vieux-Tilleul soient reversées au syndicat du RPI.

Vote favorable à l’unanimité.

 

  1. Convention SIAGEP certificats d’économies d’énergie 2015 :

Le SIAGEP invite la commune à passer une convention pour le remplacement des ampoules de l’éclairage public par des ampoules à économie d’énergie (à hauteur de 80 % si la commune est retenue).

Vote favorable à l’unanimité.

 

  1. Demande de subventions pour le terrain multisports :

L’opération est estimée à 50 000 euros TTC. Le Maire propose que des subventions soient demandées à la CAF, au CG, à la CAB, au Sénateur et à la DDCSPP.

Vote favorable (13 voix pour, 1 abstention).

 

Avant de lever la séance, le Maire annonce qu’une réunion de travail sur le budget sera organisée en février et que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 12 mars à 20 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire de séance

Jean-Marc Tochon

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