Ecoles le règlement intérieur du RPI

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Règlement intérieur

 

  1. Admission à l’école élémentaire

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire. Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccins obligatoires et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article 1er du décret n° 46-1698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

 

  1. Fréquentation et obligation scolaire

2-1 La fréquentation de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs en

vigueur.

 

  • Les absences sont consignées, en début de chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être signalée à l’enseignant (e) au début de la demi-journée soit par téléphone, soit par écrit par l’intermédiaire d’un camarade. A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, les autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Cependant, ces autorisations ne devront pas avoir pour conséquence de favoriser les départs anticipés en vacances.

 

  • Horaires

Les 24 heures hebdomadaires sont assurées de la manière suivante :

Ecole du vieux Tilleul à Meroux :    8h50 à 11h50 puis 13h50 à 16h05

Ecole du petit Pont à Sevenans :      8h30 à 11h30 puis 13h30 à 15h45

Ainsi que le mercredi matin aux horaires indiqués ci-dessus pour chaque école

 

Les heures d’APC sont assurées de la manière suivante :

Ecole du vieux Tilleul à Meroux :    8h10 à 8h40

Ecole du petit Pont à Sevenans :      11h30 à 12h00

Elles se font sur proposition de l’enseignant de la classe selon un calendrier annuel validé par l’IEN de la circonscription.

 

En cas de grève des enseignants, un service minimum est organisé par les mairies.

 

  1. Vie scolaire

La charte sur la laïcité est respectée dans les deux écoles.

  • Dispositions générales dans le cadre de la charte de la laïcité et de la convention internationale des droits de l’enfant qui sont toutes deux affichées dans les écoles.
  • L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à

l’égard de l’élève ou de sa famille.

  • Tout châtiment corporel est interdit.
  • Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
  • Il est permis d’isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
  • Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, comme prévu à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
  • Le médecin chargé du contrôle médical ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
  • De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte au respect du maître, de ses camarades et des familles de ceux-ci.

 

  • Tenues vestimentaires
  • Dans les écoles publiques, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit.
  • Les élèves seront vêtus de manière à pouvoir pratiquer aisément les activités prévues.

 

  • Objets interdits
  • Tout objet dangereux ( couteau, rasoir, cutter, …) est formellement interdit dans l’enceinte de l’école.
  • De même, les élèves n’apporteront pas, à l’école, d’objets de valeur ( bijoux, baladeurs, téléphones portables, jeux électroniques, …)
  • Les enseignants ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de perte ou de vol.

 

  • Travail scolaire
  • L’enseignant doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
  • Le travail effectué en classe sera porté régulièrement à la connaissance des familles et visé par celles-ci.

 

 

  1. Surveillance

L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant le début des activités, soit :

  • 8h40 et 13h40 à l’école du vieux Tilleul à Meroux
  • 8h20 et 13h20 à l’école du petit Pont à Sevenans

 

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi  sauf s’ils sont pris en charge par un service de transport ou par le périscolaire mis en place dans la commune.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

 

  1. Concertation entre les familles et l’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Un compte rendu est affiché dans chaque école.

 

Les parents sont régulièrement informés par les enseignants au moyen de notes d’informations transmises par les élèves soit sous format papier, soit par courrier électronique.

 

Des réunions d’information ont lieu dans chaque classe en début d’année scolaire et chaque fois que les enseignants le jugent nécessaire.

 

En cas de problème , les parents doivent prendre rendez-vous avec l’enseignant concerné ou avec le directeur d’école.

 

Tous les enfants sont inscrits sur Base Elèves ( fichier informatique de l’Education Nationale obligatoirement renseigné par les directeurs )

 

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

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