Arrêté portant sur la restriction des usages de l’eau: niveau d’alerte

Alerte sécheresse -Vu le code de l’environnement pris notamment en son article L;211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.

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